Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
12/02/2019
INSCRIPTIONS MODIFICATIVES AU RCS

Personnes immatriculées au RCS - Inscriptions modificatives connexes - Déclaration unique - Un seul émolument
Social
12/02/2019
BARÈME D'INDEMNITÉ POUR LICENCIEMENT INFONDÉ

Licenciement sans cause réelle et sérieuse - Barème d'indemnité
Patrimoine
12/02/2019
Acceptation à concurrence de l'actif net : déclarer une créance incertaine dans le cadre d'une procédure en cours

Fiscal TPE
11/02/2019
DÉCLARATION IFU

Déclaration n° 2561 des revenus mobiliers 2018 - À souscrire au plus tard le 15 février 2019 sous forme dématérialisée
Vie des affaires
11/02/2019
CESSION D'ENTREPRISE ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Cession d'entreprise - Clause de non-concurrence - Participation détenue avant la cession - Apports en compte courant
Social
11/02/2019
RÉDUCTION DE COTISATIONS SALARIALES

Réduction de cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires, ... - Taux fixé dans la limite de 11,31 %
Patrimoine
11/02/2019
Cession d'entreprise et clause de non-concurrence

Social
08/02/2019
MANDATS SUCCESSIFS AU CSE

CSE - Entreprises de moins de 50 salariés - Mandats successifs
Fiscal TPE
08/02/2019
ABUS DE DROIT FISCAL

Abus de droit par fraude à la loi avec un but « principalement » fiscal - Sort des donations avec réserve d'usufruit
07/02/2019
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Exonération de la cession de la résidence principale octroyée aux non-résidents sous conditions - À défaut, exonération spécifique aux non-résidents plafonnée à 150 000 ?
Social
07/02/2019
LE DRH CONSEILLER PRUD'HOMMES

Conseil de prud'hommes - Compétence - DRH conseiller - Impartialité
Vie des affaires
07/02/2019
VOL DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES

Contrat de transport - Vol des marchandises - Indemnisation totale - Faute inexcusable du transporteur
Patrimoine
07/02/2019
Nouvel abus de droit fiscal : quid des donations avec réserve de quasi-usufruit ?

Fiscal TPE
06/02/2019
CONSULTATION PUBLIQUE

Quatre réformes de l'imposition des bénéfices des entreprises - Consultation publique ouverte du 21 janvier au 15 février 2019
Social
06/02/2019
RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ INAPTE

Inaptitude - Licenciement - Salaire
05/02/2019
PROTECTION DU DÉFENSEUR SYNDICAL

Défenseur syndical - Protection - Information de l'employeur
Fiscal TPE
05/02/2019
FRAIS DE REPAS

Coût raisonnable d'un repas évalué à 18,80 ? TTC en 2019 - Prix d'un repas pris à domicile évalué à 4,85 ? TTC en 2019
Patrimoine
05/02/2019
Absence de prise en compte dans le prix d'acquisition des dépenses ayant ouvert droit à la réduction d'IR Malraux

05/02/2019
Plus-values immobilières : le prix d'acquisition du bien vendu peut-il être majoré du coût des matériaux acquis directement par le cédant ?

Fiscal TPE
04/02/2019
DROITS DE SUCCESSION

Dettes fiscales déductibles de l'actif successoral - Conséquence de l'entrée en vigueur du PAS
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