Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 04/02/2019 RÉSILIATION D'UN CONTRAT DE FRANCHISE Contrat de franchise - Participation à une association de défense des franchisés - Déloyauté à l'égard du franchiseur - Résiliation injustifiée | |
Social | |
| 04/02/2019 RUPTURE CONVENTIONNELLE ET HARCÈLEMENT Rupture conventionnelle - Harcèlement moral - Vice du consentement - Nullité de la convention | |
Patrimoine | |
| 04/02/2019 J'ai réalisé en 2018 des plus-values sur des titres acquis en janvier 2018 et revendus en septembre 2018. Pourrais-je opter pour le barème progressif de l'IR ? | |
| 04/02/2019 Imposition des résultats sociaux dans les sociétés translucides | |
| 01/02/2019 J'ai perçu en 2019 des dividendes pour lesquels j'envisage d'opter pour le barème progressif de l'IR. Est-ce que cette option aura une incidence sur l'imposition de mes gains sur cession de bitcoins perçus au cours de la même année ? | |
| 01/02/2019 Les obligations à la charge des exploitants de plateformes numériques justifiées par un motif d'intérêt général | |
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