Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 14/10/2020 UNE CAUTION QUI PAYE TROP VITE Cautionnement - Créancier désintéressé par la caution - Défaut d'information préalable des débiteurs - Déchéance partielle de la caution de son droit à remboursement | |
Fiscal TPE | |
| 14/10/2020 DONS À UNE ASSOCIATION LORS D'UNE SUCCESSION Dons à une association effectués à l'occasion d'une succession - Récents assouplissements | |
Social | |
| 14/10/2020 UN OUTIL POUR ÉVALUER LES RISQUES LIES AU COVID-19 Site Internet Ameli : Plan d'action Covid-19 | |
Patrimoine | |
| 13/10/2020 Nouveau rapport sur les effets de la réforme de la fiscalité du capital (IFI et PFU) | |
Social | |
| 13/10/2020 MAINTIEN DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Possible maintien du PFSS 2020 en 2021 | |
Fiscal TPE | |
| 13/10/2020 DÉPART EN RETRAITE DU DIRIGEANT Dirigeant de PME partant en retraite - Plus-value de cession de titres - Changement de régime fiscal de la société dans les 5 années précédant la cession | |
Vie des affaires | |
| 13/10/2020 UN RÉPERTOIRE DES ARNAQUES À L'IMMATRICULATION DES ENTREPRISES Immatriculation des entreprises - Répertoire des arnaques - Blog d'Infogreffe | |
Fiscal TPE | |
| 12/10/2020 DÉCLARATION DES CONTRATS DE PRÊTS Déclaration annuelle des contrats de prêts - Obligation si le montant en principal excède 5 000 ? | |
Vie des affaires | |
| 12/10/2020 BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2 Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 2 | |
Social | |
| 12/10/2020 DES AJUSTEMENTS POUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE APLD : le taux de l'allocation remboursée aux entreprises reste fixé à 60 % - Activité partielle de droit commun : le délai d'acceptation tacite repasse à 15 jours | |
Patrimoine | |
| 09/10/2020 Aménagement de l'exonération des cessions d'un droit de surélévation et de l'abattement exceptionnel des plus-values immobilières | |
Vie des affaires | |
| 09/10/2020 CHUTE D'UN CLIENT DANS UN MAGASIN Chute d'un client dans un magasin - Responsabilité de l'exploitant - Preuve de la position anormale ou du mauvais état de la chose | |
Social | |
| 09/10/2020 CONTRAT D'APPRENTISSAGE RÉDUIT OU ALLONGÉ Apprentissage - Durée - Convention tripartite | |
Fiscal TPE | |
| 09/10/2020 COTISATIONS SOCIALES SUR DIVIDENDES PRISES EN CHARGE PAR LA SOCIÉTÉ Cotisations sociales sur dividendes prises en charge par la société - Charge déductible pour la société - Avantage imposable à l'IR pour le dirigeant | |
Patrimoine | |
| 08/10/2020 Réécriture de l'article du CGI traitant de l'imputation des pertes en régime des plus-values mobilières des particuliers | |
Social | |
| 08/10/2020 REMISE D'UN EXEMPLAIRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE AU SALARIÉ Rupture conventionnelle - Triple exemplaire - Remise au salarié | |
Fiscal TPE | |
| 08/10/2020 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Cession d'une maison d'habitation - Exonération de la plus-value immobilière rejetée - Au cédant de prouver que le bien cédé constitue bien sa résidence principale | |
Vie des affaires | |
| 08/10/2020 TAUX DE L'USURE AU 1 Découverts aux entreprises - Taux de l'usure - 14,53 % au 4 | |
Patrimoine | |
| 07/10/2020 Professions médicales et incapacité de recevoir : peu importe la date du diagnostic de la maladie | |
Fiscal TPE | |
| 07/10/2020 TAXE FONCIÈRE Immeuble délabré impropre à toute utilisation industrielle ou commerciale - Il reste soumis à la taxe foncière | |
| Brèves suivant(es) >> | << Brèves précédent(es) |