Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
07/10/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE : DISPOSITIF DE MODULATION PROLONGÉ
Activité partielle - Modulation - Prolongation
Vie des affaires
07/10/2020
JUGEMENT ASSORTI DE L'EXÉCUTION PROVISOIRE
Recouvrement de créance - Saisie poursuivie en vertu d'un jugement exécutoire à titre provisoire - Jugement infirmé - Réparation du préjudice causé par la saisie
Patrimoine
07/10/2020
J'envisage de consentir des dons manuels de sommes d'argent à mes enfants. Est-ce que si mes enfants ne révèlent pas ces dons manuels à l'administration, ils n'auront pas de droits de donation à acquitter ?
Social
06/10/2020
GRANDES ORIENTATIONS DU PLFSS 2021
Loi de financement de la sécurité sociale - Congé de paternité - Branche autonomie
Fiscal TPE
06/10/2020
MAJORATION COMMUNALE DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Majoration communale - Logements détenus par une SCI susceptibles d'y être soumis
Vie des affaires
06/10/2020
FORFAIT POST-STATIONNEMENT : CONTESTER SANS PAYER
Stationnement payant - Forfait post-stationnement - Recours en justice - Plus d'obligation de payer
Patrimoine
06/10/2020
Pas de possibilité d'opter pour le report d'imposition sous condition de remploi par voie de réclamation
06/10/2020
Bénéficiaire d'une donation de biens en nue-propriété, l'acte de donation prévoit une convention de quasi-usufruit en cas de cession conjointe du bien donné, sans garantie. En cas de mise en oeuvre de cette clause, comment avoir un droit de regard sur ma créance de restitution ?
05/10/2020
En 2015, j'ai apporté des titres à ma société IS que je contrôle et j'ai bénéficié du report d'imposition obligatoire pour ma plus-value d'apport. Que se passe t'il si, en 2020, j'apporte les titres reçus en rémunération de l'apport à une autre société ?
Fiscal TPE
05/10/2020
LOCATION SOUMISE À LA TVA SUR OPTION
Immeuble comprenant plusieurs locaux nus à usage professionnel - L'option pour la TVA peut ne concerner que certains locaux
Social
05/10/2020
COVID-19 ET ACTIVITÉ PARTIELLE POUR GARDE D'ENFANT
Activité partielle - Garde d'enfant
Vie des affaires
05/10/2020
COVID-19 : SOUTIEN RENFORCÉ AUX ENTREPRISES CONCERNÉES PAR LES NOUVELLES RESTRICTIONS
Mesures de restriction d'accueil du public et de fermeture - Fonds de solidarité - Relèvement du plafond de l'aide mensuelle à 10 000 euros
Social
02/10/2020
MAUVAISE FOI D'UN SALARIE PRÉTENDUMENT HARCELÉ
Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral peut être licencié, s'il agit de mauvaise foi
Vie des affaires
02/10/2020
DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR D'UN VÉHICULE LOUÉ
Location de véhicule - Infraction aux règles de circulation routière - Obligation de désigner la personne morale locataire
Fiscal TPE
02/10/2020
BROCHURE PRATIQUE IMPÔTS LOCAUX 2020
Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2020 - Pas opposable à l'administration en cas de litige
Patrimoine
01/10/2020
J'envisage de faire une donation-partage de biens à mes trois enfants, mais l'un d'entre eux refuse son lot. Quelles seront les conséquences de cet acte accepté par deux enfants seulement sur trois ?
01/10/2020
Mise à l'épreuve de la protection du logement de la famille
Fiscal TPE
01/10/2020
SOLIDARITÉ DE PAIEMENT DE LA TVA POUR LES OPÉRATEURS EN LIGNE
Solidarité de paiement de la TVA applicable depuis le 1 - Précisions sur la procédure à mettre en oeuvre
Vie des affaires
01/10/2020
LES AIDES AUX ENTREPRISES AU NIVEAU RÉGIONAL
Covid-19 - Aides régionales - Recensement des aides par région
Social
01/10/2020
OUTIL D'AIDE A LA CRÉATION D'UN ACCORD D'INTÉRESSEMENT
Dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise - « mon-interessement.urssaf.fr »
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