Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 11/01/2024 LICENCIEMENT ET VIDÉOSURVEILLANCE INSTALLÉE SANS INFORMATION DES SALARIÉS Dans une affaire jugée le 6 décembre 2023 par la Cour de cassation, un salarié avait été licencié pour faute grave après avoir été enregistré par une vidéosurveillance... | |
Vie des affaires | |
| 11/01/2024 TAUX DE L'USURE Le seuil de l'usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Plus précisément, un prêt est usuraire... | |
Fiscal TPE | |
| 11/01/2024 TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s'appliquant sur les achats d'actions de sociétés implantées en France d'une capitalisation... | |
Patrimoine | |
| 10/01/2024 Pour l'exonération d'IFI au titre des actifs professionnels, la condition de prépondérance des revenus tirés de l'activité de location de meublés s'apprécie au regard du bénéfice net | |
Fiscal TPE | |
| 10/01/2024 TAXE SUR LES MÉTAUX ET OBJETS PRÉCIEUX Les cessions et les exportations de métaux précieux, bijoux ou objets d'art, de collection ou d'antiquité sont soumises à une taxe forfaitaire supportée... | |
Vie des affaires | |
| 10/01/2024 DYSFONCTIONNEMENTS DU GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES Depuis son lancement le 1 La procédure alternative qui permettait de réaliser ces formalités sur le site « Infogreffe » ou par la voie papier auprès des... | |
Social | |
| 10/01/2024 HAUSSE DU SMIC AU 1 Le SMIC horaire brut est passé de 11,52 à 11,65 euros au 1 Cette augmentation correspond à l'application mécanique des règles prévues par le code du travail,... | |
Patrimoine | |
| 09/01/2024 Quelle est la fiscalité applicable au dénouement d'un contrat d'assurance-vie souscrit par un conjoint survivant, quasi-usufruitier, au bénéfice de son enfant nu-propriétaire ? | |
Vie des affaires | |
| 09/01/2024 BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3 L'INSEE a publié les indices du 3 L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'élève à 133,66. Il augmente de 5,97 % sur un an. Applicable aux baux portant... | |
Social | |
| 09/01/2024 TITRES-RESTAURANT : LES NOUVEAUTÉS POUR 2024 Dans une mise à jour du 22 décembre 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) indique que montant maximal de la participation patronale... | |
Fiscal TPE | |
| 09/01/2024 RÉCUPÉRATION DE LA TVA Les entreprises soumises à la TVA peuvent récupérer la TVA sur leurs achats relatifs aux ventes taxées. Certaines dépenses n'ouvrent cependant pas droit... | |
Patrimoine | |
| 08/01/2024 Dans quelle mesure la réduction de capital par le rachat des titres par la société en vue de leur annulation est plus intéressante fiscalement qu'une distribution de dividendes ? | |
Social | |
| 08/01/2024 LA LFSS 2024 EST PARUE AU JOURNAL OFFICIEL Publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 prévoit notamment : - la limitation, à partir... | |
Vie des affaires | |
| 08/01/2024 LIMITE À L'INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Un entrepreneur individuel souscrit un emprunt bancaire pour acheter sa résidence principale. Des années plus tard, il fait l'objet d'une liquidation judiciaire,... | |
Fiscal TPE | |
| 08/01/2024 AIDES DE MINIMIS De nombreux régimes fiscaux d'exonération des bénéfices, de suramortissement ou de provision accordés aux entreprises sont soumis aux règlements sur les... | |
Patrimoine | |
| 05/01/2024 Est-ce qu'un mineur peut être associé d'une société ? | |
Fiscal TPE | |
| 05/01/2024 CONTRÔLE FISCAL Une société qui fait l'objet d'une vérification de comptabilité peut demander qu'elle se déroule chez son expert-comptable et mandater ce dernier pour... | |
Vie des affaires | |
| 05/01/2024 LE NOUVEAU PLAN « CYBER PME » DE RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES EN CYBERSÉCURITÉ La transformation numérique actuelle de l'État et des entreprises, ainsi que la multiplication des objets connectés, augmentent les risques cyber. C'est... | |
Social | |
| 05/01/2024 E-MAIL ET LICENCIEMENT VERBAL L'employeur qui souhaite licencier un salarié doit lui donner la possibilité de se défendre au cours d'un entretien préalable, avant de lui notifier son... | |
Patrimoine | |
| 04/01/2024 Nouveau délai d'instruction pour les demandes de crédit de paiement fractionné ou différé des droits de mutation à titre gratuit | |
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